Mentions légales de la location
Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par le client.
Tout contrat ne sera définitif qu’après acceptation d’un ordre écrit, signature en nos locaux du contrat de location comportant la nature de la prestation, la désignation des matériels loués, les dates d’application, la vérification des pièces à fournir, son mode de règlement.
En garantie du paiement des factures, du respect de toutes les conditions générales de location et de la restitution des matériels à l’expiration de la durée prévue, en bon état d’usage et d’entretien, le client verse une caution correspondant à la valeur du matériel neuf, qui lui sera restituée au paiement garanti de la facture, déduction faite des éventuelles réparations à la charge du client qui l’accepte d’ores et déjà.
Un constat est établi entre les deux parties à l’enlèvement et au retour du matériel afin de constater l’état de celui-ci, après la signature du dit constat le loueur ne pourra plus le contester.
Les matériels loués sont réputés pris en bon état. Pour la sécurité des matériels il vous appartient de prévoir le véhicule adéquat pour son transport.
Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non due à une mauvaise utilisation, au non-respect scrupuleux des recommandations et des normes constructrices feront l’objet d’une facture.
Nous n’acceptons aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande.
Le matériel loué, quelle qu’en soit sa durée, demeure la propriété exclusive de l'entreprise M.G.M.E SONO.
Il ne peut en aucun cas être gagé, ou saisi.
La journée de location débute à l’heure de la prise en charge et se termine 24 heures plus tard, pour le week-end le tarif indiqué est valable lorsque la location à lieu du Samedi à 10h jusqu’au Mardi à 18h.
Toute journée entamée est considérée comme due. Tout matériel rendu hors délai, fera l’objet d’une facturation, au tarif en vigueur.
Le locataire s’engage à respecter les conditions générales de location et renonce expressément quelle qu’en soit la nature, à demander des indemnités à l'entreprise M.G.M.E SONO.
L'entreprise se réserve le droit de refuser une location.
Les pièces à fournir seront conservées par nos soins après accord des deux parties.
Devis valable 30 jours.
PRIX ET REVISION DE PRIX
M.G.M.E SONO se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment.
Tous matériels loué et emporté sont dus, même non utilisé.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le locataire devient responsable du matériel dès la prise effectuée.
Il appartient donc au client de s’assurer pour sa responsabilité tant pour son compte que pour les tiers approchant le matériel. De même, souscrira une garantie de dommage (ex : incendie et dommages assimilés, tempêtes, grêle, neige ; dégâts des eaux, vols, catastrophes naturelles, dommages électriques, grèves, émeutes, vandalisme, mouvements de foule) en valeur à neuf pour le matériel qu’il aura loué. En cas de perte, de vol ou de dommage, il sera facturé la valeur à neuf de remplacement du dit matériel, le prix de la location restant intégralement dû.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf accord particulier et préalable avec l'entreprise M.G.M.E SONO toutes les locations se règlent en CB ou espèces.
PIÈCES A FOURNIR
Pour les particuliers : Pièce d’identité valide, chèque de caution, justificatif de domicile
Pour les associations : Les statues, chèque de caution, Pièce d’identité du Président
Pour les sociétés : extrait K- BIS, RIB, Pièce d’identité du gérant, chèque de caution
CONDITIONS :
Tous les justificatifs doivent obligatoirement mentionner la même adresse.
Le matériel sera délivré uniquement à la personne signataire du contrat de location, si ce n’est pas le cas le signataire devra nous fournir le nom de la personne susceptible de récupérer le matériel, celle-ci devra se présenter avec sa pièce d’identité.
CB et/ou Chèque de caution de la valeur à neuf du matériel loué.
RAPPEL :
Le matériel fourni est vérifié, et nettoyé, il doit être rendu dans le même état, sinon un forfait nettoyage de 10€ par matériel sera exigé. Le chèque de caution ne sera restitué qu’après vérification complète du matériel et paiement intégral des sommes dues.